NEW DELHI – Si les détails techniques des accords internationaux peuvent sembler obscurs, voire insignifiants, ils engagent souvent les gouvernements dans des politiques qui ont des conséquences économiques majeures. C'est particulièrement vrai pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui sont depuis longtemps les victimes de traités inéquitables.
Les accords fiscaux internationaux en sont un bon exemple. Les conventions fiscales bilatérales sont truffées d'inégalités. Elles tendent à être plus avantageuses pour les pays d'origine des sociétés multinationales, détournant ainsi des ressources indispensables des pays en développement vers les pays développés.
Les accords multilatéraux ne sont guère meilleurs. Le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE par exemple, était censé garantir que les multinationales puissent être imposées dans les pays où elles opèrent (au lieu de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition). Après presque huit années de négociations fastidieuses, le processus n'a cependant donné que des résultats modestes : un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 %, bien inférieur à celui de la plupart des pays. Selon le South Centre, les économies en développement ne tireront que peu de bénéfices de cet impôt minimum mondial, qui profitera surtout aux paradis fiscaux.
NEW DELHI – Si les détails techniques des accords internationaux peuvent sembler obscurs, voire insignifiants, ils engagent souvent les gouvernements dans des politiques qui ont des conséquences économiques majeures. C'est particulièrement vrai pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui sont depuis longtemps les victimes de traités inéquitables.
Les accords fiscaux internationaux en sont un bon exemple. Les conventions fiscales bilatérales sont truffées d'inégalités. Elles tendent à être plus avantageuses pour les pays d'origine des sociétés multinationales, détournant ainsi des ressources indispensables des pays en développement vers les pays développés.
Les accords multilatéraux ne sont guère meilleurs. Le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE par exemple, était censé garantir que les multinationales puissent être imposées dans les pays où elles opèrent (au lieu de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition). Après presque huit années de négociations fastidieuses, le processus n'a cependant donné que des résultats modestes : un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 %, bien inférieur à celui de la plupart des pays. Selon le South Centre, les économies en développement ne tireront que peu de bénéfices de cet impôt minimum mondial, qui profitera surtout aux paradis fiscaux.