WASHINGTON, DC – « Actuellement, ce ne sont pas les travailleurs qui implorent les employeurs de leur offrir un poste, mais les employeurs qui doivent rivaliser pour embaucher des travailleurs américains », tweetait au mois d’août le président américain Joe Biden. En réalité, de nombreuses sociétés ne se livrent pas à cette bataille du recrutement, préférant user de clauses de non-concurrence pour maintenir en place leurs employés, de plus en plus d’employeurs décidant en effet de poursuivre en justice leurs employés, leur reprochant de s’être intéressés à de nouvelles opportunités dans une autre entreprise. Plusieurs dizaines de millions d’employés aux États-Unis sont aujourd’hui soumis à un contrat qui les oblige à demeurer à leur poste actuel en dépit de meilleures opportunités ailleurs, ce qui limite leur liberté d’accepter un poste professionnel ou de créer une entreprise dans leur domaine d’activité.
Ces dernières années, de nombreux États – parmi lesquels le Colorado, l’Illinois, le Nevada et l’Oregon – ont décidé de restreindre la capacité des employeurs à imposer ces contrats à leurs travailleurs. Pour autant, la récente fragilisation d’une importante loi sur les clauses de non-concurrence, dans le District de Columbia (DC), démontre les limites de cette approche État par État.
Le gouvernement fédéral doit interdire les clauses de non-concurrence coercitives pour tous les travailleurs. Bien que les Démocrates aient récemment perdu leur majorité à la Chambre des représentants, l’administration Biden dispose de l’autorité d’établir une pleine interdiction nationale, sans avoir à passer par une nouvelle législation. Le président l’a lui-même reconnu lorsqu’il a appelé la Federal Trade Commission à réglementer les clauses de non-concurrence, dans son très complet décret présidentiel de 2021 sur la promotion de la concurrence au sein de l’économie américaine. C’est dans cet esprit que la FTC doit agir selon la recommandation de Biden, et interdire aussi rapidement que possible les clauses de non-concurrence.
WASHINGTON, DC – « Actuellement, ce ne sont pas les travailleurs qui implorent les employeurs de leur offrir un poste, mais les employeurs qui doivent rivaliser pour embaucher des travailleurs américains », tweetait au mois d’août le président américain Joe Biden. En réalité, de nombreuses sociétés ne se livrent pas à cette bataille du recrutement, préférant user de clauses de non-concurrence pour maintenir en place leurs employés, de plus en plus d’employeurs décidant en effet de poursuivre en justice leurs employés, leur reprochant de s’être intéressés à de nouvelles opportunités dans une autre entreprise. Plusieurs dizaines de millions d’employés aux États-Unis sont aujourd’hui soumis à un contrat qui les oblige à demeurer à leur poste actuel en dépit de meilleures opportunités ailleurs, ce qui limite leur liberté d’accepter un poste professionnel ou de créer une entreprise dans leur domaine d’activité.
Ces dernières années, de nombreux États – parmi lesquels le Colorado, l’Illinois, le Nevada et l’Oregon – ont décidé de restreindre la capacité des employeurs à imposer ces contrats à leurs travailleurs. Pour autant, la récente fragilisation d’une importante loi sur les clauses de non-concurrence, dans le District de Columbia (DC), démontre les limites de cette approche État par État.
Le gouvernement fédéral doit interdire les clauses de non-concurrence coercitives pour tous les travailleurs. Bien que les Démocrates aient récemment perdu leur majorité à la Chambre des représentants, l’administration Biden dispose de l’autorité d’établir une pleine interdiction nationale, sans avoir à passer par une nouvelle législation. Le président l’a lui-même reconnu lorsqu’il a appelé la Federal Trade Commission à réglementer les clauses de non-concurrence, dans son très complet décret présidentiel de 2021 sur la promotion de la concurrence au sein de l’économie américaine. C’est dans cet esprit que la FTC doit agir selon la recommandation de Biden, et interdire aussi rapidement que possible les clauses de non-concurrence.